Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site et l’application Booklink ci après les « Services » ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site ou de l’application.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
2. Exploitant des Services
Les Services sont exploités par la société BOOKLINK société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 990 959 595 dont le siège social est situé 10 rue Roland Garros 63370 Lempdes France identifiée sous le numéro de SIRET 990 959 595 00010 ci après « Booklink ».
Booklink peut être contactée aux coordonnées suivantes
Adresse postale 10 rue Roland Garros 63370 Lempdes
Adresse électronique angelique@booklink.fr
3. Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles sous réserve des restrictions prévues sur le site
– à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal
– à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4. Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.
5. Inscription sur le site
L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site ou l’application en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur ci après le « Compte » lui donnant accès à un espace personnel ci après l’« Espace Personnel » qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Booklink juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est également responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Booklink aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Booklink le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site et l’application sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Booklink juge les plus appropriés.
Booklink propose notamment une plateforme permettant de découvrir des livres d’accéder à des contenus éditoriaux et audiovisuels autour des livres et de bénéficier de recommandations personnalisées.
7. Services gratuits
Les Services peuvent être proposés à titre gratuit ou payant selon les fonctionnalités proposées. Les conditions tarifaires applicables sont précisées sur le site ou l’application le cas échéant.
8. Données et exploitation algorithmique
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l’utilisation des Services génère la collecte et le traitement de données relatives à son utilisation de la plateforme notamment les préférences de lecture les interactions avec les livres et les contenus l’historique de navigation les comportements d’utilisation et les données d’engagement.
Ces données peuvent être utilisées par Booklink afin d’assurer le fonctionnement des Services d’améliorer la qualité de la plateforme de développer et d’entraîner les algorithmes de recommandation de personnaliser les contenus proposés aux Utilisateurs de réaliser des analyses statistiques ou de performance et de développer de nouveaux services.
Les données peuvent être agrégées anonymisées ou pseudonymisées et exploitées par Booklink à des fins d’analyse de recherche et développement d’amélioration algorithmique et d’optimisation de la plateforme.
L’Utilisateur accepte que ces données puissent être exploitées par Booklink dans le cadre de l’amélioration et de l’exploitation de la plateforme sans que cela n’ouvre droit à une quelconque rémunération.
9. Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
L’Utilisateur s’engage dans son usage des Services à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes notamment techniques des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion dont il est seul responsable.
L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature rédactionnels graphiques audiovisuels ou autres qu’il diffuse dans le cadre des Services.
Il garantit à Booklink qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus et que ceux ci sont licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
10. Licence sur les contenus publiés par les Utilisateurs
En publiant ou en partageant des contenus sur la plateforme notamment des avis commentaires critiques images vidéos recommandations ou listes de lecture l’Utilisateur concède à Booklink une licence non exclusive gratuite mondiale et pour toute la durée légale de protection des droits permettant la reproduction la représentation l’adaptation la modification la diffusion et l’intégration dans les Services.
Cette licence permet notamment à Booklink d’utiliser ces contenus pour le fonctionnement la promotion l’amélioration et le développement de la plateforme y compris dans le cadre de communications ou supports promotionnels liés aux Services.
11. Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins d’activités illégales frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.
Il est également interdit d’intruser dans les systèmes informatiques de Booklink ou de tenter d’en compromettre la sécurité d’extraire ou de collecter des données de la plateforme par des procédés automatisés notamment par des robots des techniques de scraping des outils d’extraction de données ou tout système d’intelligence artificielle ou procédé équivalent.
Il est strictement interdit de copier reproduire détourner ou exploiter le concept les technologies les contenus ou les données de la plateforme sans autorisation préalable de Booklink.
12. Sanctions des manquements
En cas de manquement aux présentes conditions générales Booklink se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur concerné de supprimer tout contenu mis en ligne d’avertir toute autorité compétente et d’engager toute action judiciaire nécessaire.
13. Responsabilité et garantie de Booklink
Booklink s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens.
Booklink ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les Utilisateurs ni des relations pouvant intervenir entre les Utilisateurs.
Booklink ne garantit pas que les Services seront totalement exempts d’erreurs ou d’interruptions.
En tout état de cause la responsabilité de Booklink ne pourra être engagée que pour des dommages directs avérés et est limitée au montant éventuellement payé par l’Utilisateur au cours des douze derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
14. Propriété intellectuelle
Les systèmes logiciels structures infrastructures bases de données et contenus de toute nature exploités par Booklink sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Booklink est producteur et propriétaire de la base de données constituée par l’ensemble des données présentes sur la plateforme.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de cette base de données est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Booklink.
15. Données à caractère personnel
Booklink met en œuvre une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont décrites dans la Charte de confidentialité accessible sur le site et l’application.
16. Publicité
Booklink se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site ou de l’application ainsi que dans toute communication adressée aux Utilisateurs des messages publicitaires ou promotionnels.
17. Liens et sites tiers
Booklink ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique ou du contenu de sites internet ou d’applications exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur pourrait accéder par l’intermédiaire de la plateforme.
18. Durée des Services et désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment en adressant une demande par email à Booklink. La désinscription entraîne la suppression du Compte de l’Utilisateur.
19. Modifications
Booklink se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile. L’utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
20. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues la version française fera foi en cas de contradiction.
21. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation relative à leur validité leur interprétation ou leur exécution les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Booklink sauf disposition impérative contraire.
22. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du 24 juin 2024.